CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.dealeurdesaveurs.com, exploité par Dealeur de Saveurs.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Nom commercial : Dealeur de Saveurs
Raison sociale : Terpenorapy France
Forme juridique : SARL
Siège social :
62 rue de la Prune
47000 Agen – France
SIREN : 92774775800013
RCS : Agen
Email : contact@dealeurdesaveurs.com
Téléphone : 06.80.35.35.77
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Dealeur de Saveurs à des clients particuliers et, le cas échéant, professionnels.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions, photographies et visuels sont fournis à titre indicatif. Des variations mineures peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.
Produits à base de chanvre (CBD)
Les produits contenant du chanvre sont conformes à la législation française et européenne en vigueur, notamment en ce qui concerne le taux légal de THC.
Ils ne constituent ni des médicaments ni des stupéfiants et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
sélection des produits,
validation du panier,
saisie des informations de livraison,
acceptation des CGV,
confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
carte bancaire
[autres moyens à préciser le cas échéant]
Les paiements sont sécurisés par un prestataire de paiement agréé.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis endommagé ou manquant, le client doit notifier le transporteur et contacter le vendeur dans un délai raisonnable.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Exclusions
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux produits ouverts, utilisés ou descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Les produits retournés doivent être complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
9. Remboursement
En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement initialement utilisé.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
Il appartient au client de s’assurer que l’utilisation des produits est conforme à la réglementation en vigueur dans son pays de résidence ou de livraison.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, accessible depuis le site internet.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, visuels, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Dealeur de Saveurs.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.